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Les termes
précédés d'un
sont définis au glossaire. |
Le bàtiment est protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en vigueur depuis le 19 octobre 2012, par le statut suivant :- Situé dans l'aire de protection du Monastère du Bon-Pasteur depuis le 1981-01-27 (juridiction provinciale)
Le bâtiment est identifié aux documents d'évaluation du patrimoine urbain dans les catégories suivantes : |
Numéros de référence |
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Bâtiment
: |
9941-43-4643-01
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Propriété
: |
9941-43-4643
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